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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur)


Le comité se réunit au moins une fois par an en formation plénière. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres.
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils assure le secrétariat du comité. A ce titre, elle a en charge le fonctionnement du comité, sa gestion et son animation ainsi que la réalisation des missions définies à l'article 1er, en liaison avec les membres du comité et selon les directives du président.