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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur)


Les autres membres du comité pour l'histoire préfectorale sont désignés par le ministre de l'intérieur en raison de leurs compétences particulières.
Le président peut également, en fonction des activités du comité, recueillir l'avis de toute personne qualifiée.