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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur)


Les membres permanents du comité pour l'histoire préfectorale sont :
― le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
― le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, ou son représentant ;
― le sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils ou son représentant ;
― le directeur chargé des Archives de France ou son représentant.