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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur)


Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale dont les missions sont ainsi définies :
― favoriser le développement des travaux sur l'histoire préfectorale, sous toutes leurs formes, et proposer toutes directions de recherche ;
― promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires et scientifiques, des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire préfectorale ;
― diffuser ces travaux et assurer leur promotion auprès du public ;
― suggérer au ministre de l'intérieur toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire préfectorale.