Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française)

Il est institué auprès du directeur général de Météo-France une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française.