Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/07/1995 au 21/06/2018 (Arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française)

L'arrêté du 15 décembre 1970 modifié portant création de commissions administratives paritaires (corps d'Etat des techniciens et aides techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides techniciens de la météorologie en Polynésie) est abrogé en ce qui concerne les techniciens de la météorologie.