Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-406 du 23 mars 2012 modifiant le décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1224 du 17 novembre 2004
Art. 3