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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 2 : Déterrage, Art. R427-11, Art. R427-12



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 2 : Piégeage, Sct. Paragraphe 3 : Tir, Sct. Paragraphe 4 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol