Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R427-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R427-9, Art. R427-11, Art. R427-12, Art. R427-19, Art. R427-20, Art. R427-22, Art. R427-23, Art. R427-24