Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/03/2012 (Décret n° 2012-399 du 22 mars 2012 relatif à l'Etablissement public du Centre national de la danse)

Le décret du 5 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.