Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-399 du 22 mars 2012 relatif à l'Etablissement public du Centre national de la danse)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-399 du 22 mars 2012 relatif à l'Etablissement public du Centre national de la danse)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998
Art. 3-3