Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 1995
Art. 2