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Article L643-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L643-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

L'autorisation d'exploitation de carrières dans certains vignobles est soumise aux consultations prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 515-1 du code de l'environnement.