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Article L3133-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3133-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.


Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.