Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 relatif au certificat de formation générale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 relatif au certificat de formation générale)
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.