Article 94 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L133-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L133-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L321-1, Art. L323-1, Art. L325-1, Art. L332-1, Art. L333-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L141-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L311-6