Article 91 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L3113-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L3431-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L3211-1