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Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1))

Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Télétravail, Art. L1222-9, Art. L1222-10, Art. L1222-11