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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Le bureau de l'allocation des moyens établit les prévisions de moyens, à l'exception des emplois et crédits du titre 2 nécessaires à la réalisation des missions de la direction. Il contribue pour la partie financière aux orientations générales définies par la direction. Il prépare notamment, pour le programme protection judiciaire de la jeunesse, les inscriptions en lois de finances.

Il assure la répartition des moyens de l'Etat, hors les emplois et crédits du titre 2 à attribuer aux services déconcentrés de la direction et aux prestataires, quel qu'en soit le statut, afin d'assurer l'exécution des mesures de protection judiciaire de la jeunesse ou d'insertion. Il est en relation, dans son champ de compétences, avec les organisations associatives au niveau national.

Il étudie et justifie le coût des actions mises en œuvre par les structures quel qu'en soit le statut, compte tenu des missions et détermine l'allocation des moyens hors titre 2 au regard des objectifs et de l'activité.

Il veille à la régularité et à la qualité de la gestion des moyens de la direction au regard des normes et des références comptables et financières. Il apporte en ces matières son expertise et son appui aux services territoriaux de la direction.

Il contribue aux travaux ministériels et interministériels relatifs aux méthodes et systèmes d'information financiers. Il en organise la mise en œuvre par les services de la direction. Il met en œuvre la politique ministérielle en matière financière par les services de la direction, organise et en assure le retour d'expérience.

Le bureau de l'allocation des moyens prépare, en lien avec le secrétariat général, la loi de finances et en suit l'exécution. Il assure la gestion budgétaire et comptable des crédits de fonctionnement, d'intervention et d'équipement. Il assure la synthèse budgétaire de l'ensemble des crédits.