Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie)
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie aura lieu en 1996.