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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants n° 3, n° 5 et n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants n° 3, n° 5 et n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 septembre 2011

Art. Annexe, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XXI