Les personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier déclarent à l'AMF, par voie électronique, dans un délai de cinq jours de négociation suivant leur réalisation, les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d'instruments financiers de l'émetteur au sein duquel les personnes mentionnées aux a et b de l'article L. 621-18-2 susvisé exercent leurs fonctions ainsi que les transactions opérées sur des instruments qui leur sont liés.
Dans le même délai, les personnes mentionnées au premier alinéa ou, à leur demande, le teneur de compte conservateur, transmettent à l'AMF l'avis d'opéré y afférent.
Les déclarations mentionnées au premier alinéa sont mises en ligne sur le site de l'AMF.