Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-386 du 21 mars 2012 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-386 du 21 mars 2012 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en même temps que l'arrêté prévu au I de l'article 56 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale, dans les conditions prévues au III de ce même article.