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Article 5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires)

Article 5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires)


L'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du service de gestion de la taxe d'aéroport est abrogé.