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Article 6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires)

Article 6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.