Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/03/2012 au 14/09/2018 (Décret n° 2012-385 du 21 mars 2012 relatif à la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux)

La commission se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
Sur proposition de son président, elle adopte son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation des ministres chargés des mines, de l'industrie, de l'énergie, de l'écologie et du développement durable.