Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2012 pris en application de l'article 56 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 septembre 2011
Art. Annexe