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Article L128-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L128-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

L'application combinée des articles L. 127-1, L. 128-1 et L. 128-2 ne peut conduire à autoriser un dépassement de plus de 50 % de la densité autorisée par le coefficient d'occupation des sols ou du volume autorisé par le gabarit.

Il en est de même de l'application combinée des articles L. 123-1-11-1, L. 127-1, L. 128-1 et L. 128-2.