Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur)
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.