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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel)





A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe III