Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-380 du 19 mars 2012 relatif au maintien des droits à la suppression de la participation de l'assuré lors d'un changement d'organisme d'assurance maladie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-5, Art. R322-7-2, Art. R322-9