Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/03/2012 au 21/04/2017 (Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS))

LISTE DES CATÉGORIES D'UTILISATEURS DE DONNÉES DU RPPS

Vous pouvez consulter l'annexe 2, non reproduite ci-après, à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120310&numTexte=27&pageDebut=04435&pageFin=04441