Article L3142-112 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L3142-112 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions applicables aux salariés membres d'une association agréée en matière de sécurité civile sont définies aux articles L. 725-7 à L. 725-9 du code de la sécurité intérieure.