Article 212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/09/2005 au 01/04/2009 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

I. - Le prospectus peut être établi sous la forme d'un document unique ou de plusieurs documents distincts.

II. - Un prospectus composé de plusieurs documents distincts comporte :
1° Un document de référence ou, en vue de la première admission des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, un document de base, qui comprend les informations relatives à l'émetteur ;
2° Une note relative aux instruments financiers qui comprend les informations relatives aux instruments financiers qui font l'objet de l'opération ;
3° Le résumé mentionné à l'article 212-8.