Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2001 au 29/12/2009 (Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)

Toute modification des documents cités à l'article 6 du présent arrêté doit être portée à la connaissance du ministre chargé du travail.