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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/2012 (Arrêté du 14 mars 2012 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)

Données brutes

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/2012 (Arrêté du 14 mars 2012 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)

COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE

64. ― Département des Pyrénées-Atlantiques

Arrondissement de Bayonne

La zone à classer en zone de montagne figure en couleur sur la carte ci-dessous.

Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle

Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

69. ― Département du Rhône

Arrondissement de Villefranche-sur-Saône

CANTONS	COMMUNES ou parties de communes
Beaujeu	Communes d'Emeringes, Lantignié, Quincié-en-Beaujolais. Partie de commune de Fleurie, Régnié-Durette (1). Partie de commune non classée en zone de montagne de Beaujeu, Chiroubles, Jullié, Marchampt, Vauxrenard (2).
Gleizé	Communes de Cogny, Le Perréon. Parties de communes de Blacé, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (1). Partie de communes non classée en zone de montagne de Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Vaux-en-Beaujolais (2).
Bois d'Oingt	Communes d'Oingt, Saint-Laurent-d'Oingt. Partie de commune de Theizé (1). Partie de commune non classée en zone de montagne de Saint-Vérand, Ternand, Ville-sur-Jarnioux (2).
Belleville-sur-Saône	Partie de commune de Saint-Etienne-la-Varenne (1).
(1) Pour les communes dont seulement une partie est à classer en zone de montagne, les zones à classer en zone de montagne figurent en couleur sur les cartes ci-dessous. (2) Pour ces communes antérieurement classées pour partie, elles sont désormais classées pour la totalité de leur territoire. Elles ne donnent donc pas lieu à une carte.

Commune de Blacé

Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune de Fleurie

Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune Régnié-Durette

Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune Saint-Etienne-la-Varenne

Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune de Theizé

Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34