Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)
Les électeurs mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2013.