Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.