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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5