Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 1 février 2001
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3