Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret 2008-367 du 17 avril 2008)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret 2008-367 du 17 avril 2008)
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.