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Article 9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical)

Article 9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical)

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 sous réserve de lire : " haut-commissaire de la République " à la place de : " préfet ", de " préfet du département dans lequel il doit se dérouler " ou de " préfet du département où il a été souscrit ".