Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/2012 au 01/01/2023 (Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Conformément au décret du 27 mars 1993 susvisé, chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles dispose d'une commission d'hygiène et de sécurité.
Le président désigne parmi les représentants de l'administration le fonctionnaire chargé du secrétariat permanent de la commission.