Il est créé auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture, conformément à l'article 36 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant les services centraux localisés à Toulouse-Auzeville, à savoir :
― le bureau des concours et des examens professionnels (antenne de Toulouse) ;
― la sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires ;
― le bureau des supports statistiques ;
― le bureau des méthodes et de l'informatique statistiques ;
― le centre d'études et de réalisation informatiques de Toulouse ;
― le bureau des affaires générales de Toulouse ;
― la mission sécurité des systèmes d'information ;
― le bureau de l'informatique de proximité (antenne de Toulouse) ;
― le bureau des méthodes, du support et de la qualité ;
― le bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'alimentation ;
― la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires.