Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/2012 au 01/01/2023 (Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 12 apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique spécial des services centraux localisés à Toulouse-Auzeville institué par l'article 6 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.