Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/2012 au 01/01/2023 (Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les services centraux délocalisés implantés dans la région, à l'exception des services centraux situés à Toulouse-Auzeville.