Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/2012 au 01/01/2023 (Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé en application de l'article 2 apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique ministériel institué par l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.