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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-369 du 15 mars 2012 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-369 du 15 mars 2012 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-654 du 11 juin 2010
Art. 2