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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-367 du 15 mars 2012 pris pour l'application de l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime et relatif au « titre emploi simplifié agricole »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-367 du 15 mars 2012 pris pour l'application de l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime et relatif au « titre emploi simplifié agricole »)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R712-12, Art. R712-13