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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES))


Les catégories de données à caractère personnel suivantes sont enregistrées dans le présent traitement :
― données relatives à l'identité (civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse) du propriétaire du véhicule et, le cas échéant, de l'auteur de l'infraction ;
― données relatives à la vie professionnelle (nom du responsable légal dans le cas de réclamations de sociétés) ;
― données relatives à l'identification du véhicule utilisé ;
― données relatives aux infractions (nature, date, heure, lieu) et au montant de l'amende forfaire ;
― références permettant l'identification du fonctionnaire qui opère la saisie (nom, numéro d'identification, informations de connexion).